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Live auction - fme_917163 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil général de Meurthe et Moselle

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil général de Meurthe et Moselle TTB+
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
Estimation : 60 €
Prix : 57 €
Offre maximum : 60 €
Fin de la vente : 14 mai 2024 16:51:03
participants : 2 participants
Type : Insigne de fonction, Conseil général de Meurthe et Moselle
Date : n.d.
Métal : divers
Diamètre : 64,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 30,26 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Bel insigne en métal doré et argenté, ne présentant pas de poinçons. Présence de quelques coups et rayures. Petite usure

Avers


Titulature avers : .CONSEIL GENERAL. - MEURTHE ET MOSELLE.
Description avers : Tête de Marianne de profil à gauche, coiffée d’un bonnet phrygien, dans un médaillon entouré d’une légende sur fond émaillé bleu, entouré d’une couronne de chêne. Faisceau de licteur.

Revers


Titulature revers : ANÉPIGRAPHE.
Description revers : Pince .

Commentaire


Grande largeur : 40,5 mm.
Exemplaire non décerné.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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