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Live auction - fme_917104 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine TTB+
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
Estimation : 60 €
Prix : 30 €
Offre maximum : 30 €
Fin de la vente : 14 mai 2024 16:48:25
participants : 1 participant
Type : Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine
Date : n.d.
Métal : bronze doré
Diamètre : 55,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 26,60 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Traces de manipulation et quelques concrétions de poussière dans les creux. Quelques rayures au revers

Avers


Titulature avers : R - F // CONSEIL GENERAL - SEINE.
Description avers : Armoiries émaillées de Paris, accosté des armoiries émaillées de l’Île-de-France et (?) sous un bonnet émaillé rouge dans un médaillon ovale sur des branches de laurier et des rayons.

Revers


Titulature revers : ARTHUS BERTRAND PARIS.
Description revers : Pince.

Commentaire


Grande largeur : 31,5 mm
Exemplaire non décerné.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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