Live auction - fme_917166 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général du Nord
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| Estimation : | 80 € |
| Prix : | pas d'offre |
| Offre maximum : | pas d'offre |
| Fin de la vente : | 14 mai 2024 16:52:31 |
Type : Insigne de fonction, Conseil Général du Nord
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 52,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 16,95 g.
Tranche : lisse
Poinçon : Tête de sanglier et losange
Commentaires sur l'état de conservation :
Traces de nettoyage. Aspect irisé au revers. Présence de quelques rayures
Avers
Titulature avers : RF // CONSEIL GENERAL - *NORD*.
Description avers : Monogramme sur fond émaillé bleu, légende sur fond émaillé blanc, bordure extérieure émaillée rouge entouré d’une couronne de chêne légèrement dorée.
Revers
Titulature revers : ANÉPIGRAPHE.
Description revers : Pince avec Tête de sanglier et losange sur l’extrémité de la pince.
Commentaire
Grande largeur : 41,5 mm.
Exemplaire non décerné.
Exemplaire non décerné.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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