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fjt_511385 - DROIT ET JURIDIQUE REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE n.d.
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Article vendu sur notre boutique internet (2018)
Prix : 38.00 €
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Type : REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : s.l.
Métal : argent
Diamètre : 31 mm
Axe des coins : 6 h.
Poids : 15,82 g.
Tranche : lisse
Poinçon : Main (1845 - 1860)
Degré de rareté : R1
Avers
Titulature avers : NAPOLEON III EMPEREUR.
Description avers : Tête nue à gauche de Napoléon III.
Revers
Titulature revers : REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE.
Description revers : Armoiries à l'aigle couronnées, devant des couronnes et des parchemins.
Commentaire
Le référendaire est chargé d'effectuer les vérifications préalables au scellement effectif des documents, à recevoir le sceau du Garde et à procéder ensuite à l'opération.
Historique
DROIT ET JURIDIQUE
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Fiche
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