fme_1163127 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Targasonne
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Type : Médaille, Targasonne
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 66 - Targasonne
Métal : bronze argenté
Diamètre : 62,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 132,34 g.
Tranche : lisse + BRONZE + J. BALME
Poinçon : BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Coups sur la tranche
Avers
Titulature avers : REPUBLIQUE FRANCAISE.
Description avers : Buste de la Marianne, portant une écharpe émaillée tricolore, maisons à l’exergue et hexagone à l’arrière plan.
Revers
Titulature revers : AVEC LES COMPLIMENTS / DU MAIRE / ET / DU CONSEIL MUNICIPAL / DE / TARGASONNE.
Description revers : Légende en 5 lignes.
Commentaire
Médaille conservée dans un écrin marron, non décernée.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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