fme_769524 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Frédéric Mistral, Offerte par le conseil général
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Type : Médaille, Frédéric Mistral, Offerte par le conseil général
Date : n.d.
Métal : bronze
Diamètre : 49,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 60,16 g.
Tranche : lisse + BRONZE
Poinçon : BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène, de l’usure sur les reliefs. Présence de quelques rayures
Avers
Titulature avers : FREDERIC. MISTRAL 1830-1914.
Description avers : Buste de F. Mistral à gauche, coiffé d’un chapeau, signé : R REBAT SC.
Revers
Titulature revers : OFFERT PAR / LE CONSEIL GENERAL / DES / BOUCHES DU RHONE.
Description revers : Légende en 4 lignes, signé : PIERY.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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