Live auction - fme_917161 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil général des Bouches du Rhône
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
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| Estimation : | 60 € |
| Prix : | 31 € |
| Offre maximum : | 201 € |
| Fin de la vente : | 14 mai 2024 16:50:03 |
| participants : | 2 participants |
Type : Insigne de fonction, Conseil général des Bouches du Rhône
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 50,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 16,99 g.
Tranche : lisse
Poinçon : Tête de sanglier et losange
Commentaires sur l'état de conservation :
Manque d’émail bleu à l’avers. Traces de nettoyage. Coups et rayures, en particulier sur la pince au revers
Avers
Titulature avers : CONSEIL GENERAL - .BOUCHES DU RHONE. // RF.
Description avers : Monogramme sur fond émaillé bleu, légende sur fond émaillé blanc, bordure extérieure émaillée rouge entouré d’une couronne de chêne dorée. Tête de sanglier et losange sur l’extrémité de la pince.
Revers
Titulature revers : ANÉPIGRAPHE.
Description revers : Pince .
Commentaire
Grande largeur : 41,5 mm.
Exemplaire non décerné.
Exemplaire non décerné.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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