v11_1318 - PARIS (LE PARLEMENT DE...) Jeton octogonal AR 32, Jean Bonaventure LELAY 1751

PARIS (LE PARLEMENT DE...)

Le Parlement de Paris est une cour souveraine qui rend justice en dernier ressort au nom du roi mais qui possède aussi des pouvoirs politiques et administratifs. Le Parlement de Paris tient ses origines de l'ancienne "curia regis" ou Cour-le-roi dont les avis rendus n'étaient que consultatifs. À partir du XIIIe s., le Parlement s'organise en plusieurs sections distinctes : la Grand-Chambre pour les affaires intéressant directement le roi ; la Chambre des enquêtes préparait les affaires nécessitant instruction ; la Chambre des requêtes entendaient les requêtes urgentes des parties ; la Tournelle criminelle servait de cour d'appel des jugements rendus au grand criminel et la Chambre de l'édit qui n'exista qu'au XVIe s. Le Parlement avait au départ le monopole de la justice royale mais avec l'extension du domaine et du pouvoir royal il dut composer avec les Parlements provinciaux et finit par ne plus étendre sa juridiction que sur la moitié de la France. Le nombre des parlementaires passe de 60 sous Philippe le Bel à 270 environ sous Louis XV qui portent le titre officiel de "conseillers du roi en sa cour de parlement". Les parlementaires sont diplômés de droit et possèdent un office lucratif en raison des "épices", au départ petits cadeaux mais qui deviennent une sorte de taxe obligatoire lors des procédures. Le Parlement avait aussi des pouvoirs législatifs notamment lors de l'enregistrement des lois et pouvait s'opposer jusqu'au lit de justice lors duquel le roi, par sa présence, pouvait rendre lui-même l'arrêt. Au XVIIIe siècle, le Parlement entre à plusieurs reprises en opposition à la politique royale et ce jusqu'à la Révolution où, corps privilégié, il est supprimé dès 1790. Jean-Baptiste Lelay, comte de Guébriand, était président honoraire au Parlement de Paris.