+ Filtres
Nouvelle Recherche
Filtres
En Stock Mot(s) exact(s) Titre uniquement
BoutiqueChargement...
Etat Chargement...
PrixChargement...
contenu

E-auction 520-435600 - fjt_826372 - DROIT ET JURIDIQUE LES FAILLITES n.d.

DROIT ET JURIDIQUE LES FAILLITES TTB
Vous devez être connecté et approuvé par cgb.fr pour participer à une "e-auction/live-auction" de cgb.fr, Identifiez vous pour miser. Les validations de compte sont effectuées dans les 48 heures qui suivent votre enregistrement, n'attendez pas les deux derniers jours avant la clôture d'une vente pour procéder à votre enregistrement.En cliquant sur "MISER", vous acceptez sans réserve les conditions générales des ventes privées des e-auctions de cgb.fr et les conditions générales des ventes privées des live auctions de cgb.fr. La vente sera clôturée à l'heure indiquée sur la fiche descriptive, toute offre reçue après l'heure de clôture ne sera pas validée. Veuillez noter que les délais de transmission de votre offre à nos serveurs peuvent varier et qu'il peut en résulter un rejet de votre offre si elle est expédiée dans les toutes dernières secondes de la vente. Les offres doivent être effectuées avec des nombres entiers, vous ne pouvez saisir de , ou de . dans votre offre. Pour toute question cliquez ici pour consulter la FAQ des e-auctions.

PAS DE FRAIS ACHETEUR.
Estimation : 35 €
Prix : 25 €
Offre maximum : 30 €
Fin de la vente : 03 avril 2023 19:23:40
participants : 4 participants
Type : LES FAILLITES
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 35 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 18,82 g.
Tranche : lisse
Poinçon : (main) ARGENT
Degré de rareté : R1

Avers


Titulature avers : 28 MAI 1850.
Description avers : Allégorie de la Justice assise à gauche, la main de justice en main gauche une balance équilibrée en main droite.

Revers


Titulature revers : LOI DU 28 MAI 1838 PROMULGUÉE LE 8 JUIN.
Description revers : Un livre ouvert marqué CODE DE COM LIVRE III, le livre concernant les faillites.

Commentaire


L’un des rares jetons à ne pas exprimer son sujet avec franchise... la loi du 28 mai 1838 est la loi fondamentale sur les faillites qui humanise le sort des faillis et qui sera simplement adaptée ultérieurement dans les multiples versions qui suivront. On peut supposer que ce jeton a été frappé par les syndics de faillite qui n’ont pas osé exprimer clairement leur fonction.

Historique


DROIT ET JURIDIQUE

cgb.fr utilise des cookies pour vous garantir une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Pour faire disparaître le bandeau, vous devez accepter ou refuser leur utilisation en cliquant sur les boutons correspondants.
En savoir plus

x