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Live auction - fme_917108 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine TTB+
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
Estimation : 80 €
Prix : 121 €
Offre maximum : 125 €
Fin de la vente : 14 mai 2024 16:48:51
participants : 4 participants
Type : Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine
Date : n.d.
Métal : argent doré
Diamètre : 56,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 26,89 g.
Tranche : lisse
Poinçon : Losange
Commentaires sur l'état de conservation :
Joli exemplaire doré, présentant quelques taches d’oxydation. Légère usure

Avers


Titulature avers : R F // CONSEIL - GENERAL - SEINE.
Description avers : Armoiries émaillées de Paris, au-dessus des armoiries émaillées de l’Île-de-France et (?) sur un médaillon émaillé gris/bleu avec des faisceaux de licteurs en sautoir et un cartouche RF coiffé d’une couronne de laurier. branches de chêne et laurier à l’exergue.

Revers


Titulature revers : PAUL BRANDT.
Description revers : Pince et losange à droite.

Commentaire


Grande largeur : 37,5 mm
Exemplaire non décerné.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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