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Live auction - fme_590812 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil général de la Seine

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil général de la Seine TTB+
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
Estimation : 150 €
Prix : pas d'offre
Offre maximum : pas d'offre
Fin de la vente : 28 juillet 2020 19:01:22
Type : Insigne de fonction, Conseil général de la Seine
Date : n.d.
Métal : bronze doré
Diamètre : 48,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 26,3 g.
Tranche : lisse
Commentaires sur l'état de conservation :
Exemplaire dans son écrin d’origine. Très bel exemplaire présentant quelques traces de manipulation et une légère usure

Avers


Titulature avers : CONSEIL - GENERAL / DE LA - SEINE.
Description avers : Blasons de Paris, de Saint Denis et de Sceaux, émaillés et posés au centre de l’insigne. Au dessous les lettres émaillées rouge : R F et au dessus, le bonnet phrygien en émail rouge.

Revers


Titulature revers : ANÉPIGRAPHE.
Description revers : Pince.

Commentaire


L’ensemble des motifs en émail sont posés des branches de chêne et des rayons, le tout en bronze doré. Le ruban, en émail blanc, porte la mention du Conseil concerné.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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