Live auction - fme_995442 - SECOND EMPIRE Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date : 1859
Nom de l'atelier/ville : 75 - Paris
Métal : argent
Diamètre : 51 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : BORREL Alfred (1836-1927)
Poids : 63,43 g.
Tranche : lisse + main ARGENT
Poinçon : main indicatrice (1845-1860) et ARGENT
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille ayant été nettoyée. Traces d’oxydation notamment au revers, rayure profonde sur la tranche
Avers
Titulature avers : NAPOLEON III EMPEREUR .
Description avers : Buste de Napoléon III à gauche. Signé : BOREL 1855.
Revers
Titulature revers : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // MR / STOPIN / ( AIMABLE ANSELME PAUL) / ELU EN 1859 / À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Description revers : Légende circulaire et en six lignes gravées au dessus de machines à tisser. Signé : BORREL.
Commentaire
Médaille décernée à monsieur Amable Anselme Paul Stopin, élu en 1859, qui sera nommé vice-président par décret impérial le 13 juin 1868.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.