fjt_213507 - POLICE ET GENDARMERIE Louis-Charles de Machault, Lieutenant Général de Police 1719

Louis Charles de Machault et Françoise Milon (1687-1720) est connu par les documents d’archives suivants, voir http://www.cg78.fr/archives/thoiry/inventaire/notices/serie12.htm
Diplôme de bachelier en droits 4/08/1687, de licencié 5/04/1688. Brevet d' avocat 6/05/1688. Provisions de Conseiller au Grand-Conseil 30/12/1690. Provisions de Maître des Requêtes 1/02/1694. Contrat de mariage de L.C. de Machault avec Françoise Milon 18/02/1700 (2 ex), et extrait de mariage 19/02/1700. Nombreuses constitutions.
Commission pour les affaires des gabelles, cinq grosses fermes, aides et domaines 25/11/1702. Commission pour le jugement des prises 28/12/1707. Comn pour la recherche des usurpateurs des titres de noblesse 24/09/1709. Commission pour le jugement des affaires de la maison de Gesvres 10/12/1709. Commission pour les affaires de chancellerie, librairie et imprimerie 7/04/1710. Commission au bureau des affaires de chancellerie, librairie et imprimerie 12/07/1714. Testament de Françoise Milon 25/02/1716.
Commission au bureau pour l' examen de la conduite de Hatzel, sindic de Strasbourg 25/07/1717. Brevet d' assurance de 150.000 £ sur sa charge de lieutenant général de police 8/02/1718. Vente de son office de maître des requêtes à Mr de Vatan 16/12/1718. Inventaire après décès de Françoise Milon 15/04/1720 (livre folioté 1-216, et 1 ex. broché folioté 1-62). Commission pour juger en dernier ressort les procès et comptes entre la Cie de la Chine et ses actionnaires 27/08/1720. Lettres de Cer d' état semestre 4/12/1720. Commission pour l' examen des affaires des fermes des gabelles et cinq grosses fermes, tailles et autres affaires de finance 4/12/1720.