fjt_834485 - PERCHE - NOBLESSE ET VILLES Bellême et P. de Fontenay, exemption du droit de franc-fief pour le Perche 1784

P. de Fontenay est écuyer et chevalier de Saint-Louis. Il est seigneur de Sommant (Saône-et-Loire). Berthereau est lieutenant général de Mortagne. Ce jeton se rapporte à l’exonération du droit de franc-fief en 1784. Le Perche avec Orléans, Chartres, Angers ou d’autres était exempté de franc-fief. La déclaration du 1er juin 1771 révoqua cette exemption et il fallu verser à nouveau une année de revenu tous les vingt ans pour l’acquisition par les roturiers d’un bien noble. Ressenti comme un impôt supplémentaire pour le Tiers-état, la suppression du franc-fief est unanimement demandé dans les cahiers de doléances.