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fjt_505117 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Troyes, refrappe 1807

NOTAIRES ROYAUX Notaires de Troyes, refrappe SPL
250.00 €
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Type : Notaires de Troyes, refrappe
Date : (1815-1830)
Date : 1807
Métal : argent
Diamètre : 30 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 12,08 g.
Tranche : cannelée + poinçon corne ARGENT
Poinçon : corne ARGENT
Degré de rareté : R2
Commentaires sur l'état de conservation :
Splendide exemplaire
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT DE TROYES - AUBE.
Description avers : Armes impériales couronnées sur sceptre fleurdelisé et main de justice croisés, entourées des colliers des Ordres et enveloppées du manteau royal.

Revers


Titulature revers : IN SCRIPTIS, LEX ; IN ACTIS, FIDES. * 1807 *.
Description revers : Main sortant d'une nuée tenant une balance, dans un cercle torsadé.

Historique


NOTAIRES ROYAUX

À la fin de l'Ancien Régime, le notaire royal est un officier public chargé de rédiger les actes auxquels des parties privées veulent conférer un caractère d'authenticité. Seuls les notaires de Paris ont le privilège d'exercer dans toute la France. Un notaire royal de province n'a compétence que dans le ressort de la justice auprès de laquelle il a été reçu (à 25 ans minimum, et après une enquête sur sa vie et ses moeurs). Un édit de juillet 1682 rend obligatoire pour tous la confession catholique pour exercer la charge notariale. Les notaires sont organisés en confrérie ou communauté, et jouissent d'un prestige social différent selon les villes. Le notariat parisien est puissant, et bénéficie de la protection du contrôleur général des finances (ainsi échappe-t-il aux formalités du contrôle des actes). Certains officiers achètent la charge anoblissante de secrétaire du Roi pour achever leur ascension sociale. À l'opposé, les notaires ruraux bénéficient de peu de considération. Les cahiers de doléances font souvent mention d'officers malhonnêtes et incapables ! Dans la plupart des villes, cependant, le notaire est un notable, même si ses revenus sont modestes. Enfin, partout, sans exception, le notaire est celui qui tient la plume. Il est donc tout à la fois greffier, secrétaire des communautés d'habitants, intendant de familles nobles, etc. J.-P. Poisson distingue quatre catégories principales d'actes notariés sous l'Ancien Régime : 1) actes relatifs au droit du crédit (obligations, baux, etc.) ; 2) autres affaires économiques (ventes, échanges, contrats d'embauche, etc.) ; 3) droit familial (contrats de mariage, donations, testaments, partages, etc.) ; 4) droit d'Ancien Régime et droit écclésiastique (paiement de rentes, foi et hommage, professions religieuses, prises de possession de cures, etc.). Biblio.: AUBENAS R., "Étude sur le notariat provençal au Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime", Aix-en-Provence, 1931 ; GASTON J., "La communauté des notaires de Bordeaux, 1520-1791", Bordeaux, 1913 ; LIMON M.-F., "Les notaires au Châtelet de Paris sous la règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale", Toulouse, 1992.

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