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fjt_208148 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Nantes, émission de 1782 - Louis XVI (1782)

NOTAIRES ROYAUX Notaires de Nantes, émission de 1782 - Louis XVI SUP
Non disponible.
Article vendu sur notre boutique internet (2012)
Prix : 650.00 €
Type : Notaires de Nantes, émission de 1782 - Louis XVI
Date : (1782)
Nom de l'atelier/ville : Paris
Métal : argent
Diamètre : 28 mm
Axe des coins : 6 h.
Poids : 7,12 g.
Tranche : cannelée
Degré de rareté : R2
Commentaires sur l'état de conservation :
Le jeton est recouvert d’une très jolie patine de collection grise à légers reflets roses, pas de traces d’usure même sur l’épaule
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : LUDOV. XVI. REX - CHRISTIANISS..
Description avers : Buste de Louis XVI [n° 395 var.] à droite, au-dessous signature DU VIV., type 744C du Guéant-Prieur, daté de 1782.
Traduction avers : (Louis XVI, roi très chrétien).

Revers


Titulature revers : NOTARII. REGIS. COMIT. & DIŒC. NANNET.
Description revers : Armes écartelées de France et de Bretagne, couronnées et encadrées.
Traduction revers : (Les Notaires des États et du diocèse de Nantes).

Commentaire


Exemplaire de coin de droit différent de l’exemplaire JETONS XVIII, n° 250 qui était un Lerouge 213 et un buste varié du 395 de Feuardent. Sur notre exemplaire, le roi porte le grand cordon tenu par une barrette à deux extrémités bouletées.

Historique


NOTAIRES ROYAUX

À la fin de l'Ancien Régime, le notaire royal est un officier public chargé de rédiger les actes auxquels des parties privées veulent conférer un caractère d'authenticité. Seuls les notaires de Paris ont le privilège d'exercer dans toute la France. Un notaire royal de province n'a compétence que dans le ressort de la justice auprès de laquelle il a été reçu (à 25 ans minimum, et après une enquête sur sa vie et ses moeurs). Un édit de juillet 1682 rend obligatoire pour tous la confession catholique pour exercer la charge notariale. Les notaires sont organisés en confrérie ou communauté, et jouissent d'un prestige social différent selon les villes. Le notariat parisien est puissant, et bénéficie de la protection du contrôleur général des finances (ainsi échappe-t-il aux formalités du contrôle des actes). Certains officiers achètent la charge anoblissante de secrétaire du Roi pour achever leur ascension sociale. À l'opposé, les notaires ruraux bénéficient de peu de considération. Les cahiers de doléances font souvent mention d'officers malhonnêtes et incapables ! Dans la plupart des villes, cependant, le notaire est un notable, même si ses revenus sont modestes. Enfin, partout, sans exception, le notaire est celui qui tient la plume. Il est donc tout à la fois greffier, secrétaire des communautés d'habitants, intendant de familles nobles, etc. J.-P. Poisson distingue quatre catégories principales d'actes notariés sous l'Ancien Régime : 1) actes relatifs au droit du crédit (obligations, baux, etc.) ; 2) autres affaires économiques (ventes, échanges, contrats d'embauche, etc.) ; 3) droit familial (contrats de mariage, donations, testaments, partages, etc.) ; 4) droit d'Ancien Régime et droit écclésiastique (paiement de rentes, foi et hommage, professions religieuses, prises de possession de cures, etc.). Biblio.: AUBENAS R., "Étude sur le notariat provençal au Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime", Aix-en-Provence, 1931 ; GASTON J., "La communauté des notaires de Bordeaux, 1520-1791", Bordeaux, 1913 ; LIMON M.-F., "Les notaires au Châtelet de Paris sous la règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale", Toulouse, 1992.

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