fme_1004779 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine et Oise
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Type : Insigne de fonction, Conseil Général de la Seine et Oise
Date : n.d.
Métal : argent doré
Diamètre : 51,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 31,37 g.
Tranche : lisse
Poinçon : Tête de sanglier et losange
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène avec des taches d’oxydation et un aspect noirci sur les faisceau. Présence de quelques rayures
Avers
Titulature avers : CONSEIL GENERAL - SEINE ET OISE.
Description avers : Tête de Marianne de profil à droite, coiffée d’épis de blé et feuilles de chêne et laurier, sur un fond radié, légende circulaire sur fond émaillé rouge et entouré d’une couronne de chêne dorée. Forme étoilée avec des faisceaux en sautoir.
Revers
Titulature revers : ANÉPIGRAPHE.
Description revers : Pince avec tête de sanglier et losange à l’exergue de la pince.
Commentaire
Grande largeur : 45 mm
Exemplaire non décerné.
Exemplaire non décerné.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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