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fjt_05023 - DROIT ET JURIDIQUE REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE n.d.

DROIT ET JURIDIQUE REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE SPL
Non disponible.
Article vendu sur notre boutique internet (2011)
Prix : 45.00 €
Type : REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 31 mm
Poinçon : PROUE (1842-1845)
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : LOUIS - PHILIPPE I ROI DES FRANCAIS.
Description avers : Tête à droite de Louis-Philippe avec couronne de chêne.

Revers


Titulature revers : PRAEMIA REGALIA - REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE.
Description revers : Parchemin de face surmonté d'un d'un casque entre deux couronnes.
Traduction revers : Prérogatives royales.

Commentaire


Le référendaire est chargé d'effectuer les vérifications préalables au scellement effectif des documents, à recevoir le sceau du Garde et à procéder ensuite à l'opération.

Historique


DROIT ET JURIDIQUE

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