VOTRE SITE CGB.FR CONTINUE À VOUS LIVRER !
+ Filtres
Nouvelle Recherche
Filtres
En Stock Mot(s) exact(s) Titre uniquement
BoutiqueChargement...
Etat Chargement...
PrixChargement...
contenu

fjt_633452 - DROIT ET JURIDIQUE LES FAILLITES n.d.

DROIT ET JURIDIQUE LES FAILLITES TTB+
45.00 €
Quantité
Ajouter au panierAjouter au panier
Type : LES FAILLITES
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 35 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 18,82 g.
Tranche : lisse
Poinçon : (main) ARGENT
Degré de rareté : R1

Avers


Titulature avers : 28 MAI 1850.
Description avers : Allégorie de la Justice assise à gauche, la main de justice en main gauche une balance équilibrée en main droite.

Revers


Titulature revers : LOI DU 28 MAI 1838 PROMULGUÉE LE 8 JUIN.
Description revers : Un livre ouvert marqué CODE DE COM LIVRE III, le livre concernant les faillites.

Commentaire


L’un des rares jetons à ne pas exprimer son sujet avec franchise... la loi du 28 mai 1838 est la loi fondamentale sur les faillites qui humanise le sort des faillis et qui sera simplement adaptée ultérieurement dans les multiples versions qui suivront. On peut supposer que ce jeton a été frappé par les syndics de faillite qui n’ont pas osé exprimer clairement leur fonction.

Historique


DROIT ET JURIDIQUE

cgb.fr utilise des cookies pour vous garantir une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Pour faire disparaître le bandeau, vous devez accepter ou refuser leur utilisation en cliquant sur les boutons correspondants.
En savoir plus

x
Would you like to visit our site in English? https://www.cgbfr.com