fme_943099 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Conseil municipal
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Type : Médaille, Conseil municipal
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 02 - Soissons
Métal : argent
Diamètre : 32 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 14,30 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille ayant été nettoyée, présentant des traces de frottement et quelques rayures
Avers
Titulature avers : VILLE DE SOISSONS - AISNE.
Description avers : Blason tourelé encadré d’une branche d’olivier et d’une palme.
Revers
Titulature revers : CONSEIL / MUNICIPAL.
Description revers : Légende en 2 lignes dans une couronne de laurier.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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