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fme_1124334 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne, Conseil Municipal

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Insigne, Conseil Municipal TTB+
100.00 €
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Type : Insigne, Conseil Municipal
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 17 - La Rochelle
Métal : bronze doré
Diamètre : 54,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 10,97 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Quelques taches d’oxydation. Présence de coups et rayures
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : R - F // REPUBLIQUE - FRANCAISE // CONSEIL MUNICIPAL / LA ROCHELLE.
Description avers : Tête féminine coiffée d’un bonnet orné de feuilles de chêne et laurier dans un médaillon posé sur un faisceau sommé d’une francisque.

Revers


Titulature revers : LISSE.
Description revers : Épingle.

Commentaire


Dimensions : 54,5*28,5 mm.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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