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fjt_06013 - CONSEIL DU ROI Préliminaires de la Paix de Munster 1647

CONSEIL DU ROI Préliminaires de la Paix de Munster B+
Non disponible.
Article vendu sur notre boutique internet (2011)
Prix : 15.00 €
Type : Préliminaires de la Paix de Munster
Date : 1647
Métal : cuivre rouge
Diamètre : 27 mm
Axe des coins : 6 h.
Tranche : lisse
Degré de rareté : R1
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : NIL NISI CONSILIO.
Description avers : Écu de France couronné avec deux doubles L couronnés dans le deuxième collier.
Traduction avers : Rien sans le Conseil.

Revers


Titulature revers : IVSTIS. SPES. PACIS. IN. ARMIS ; À L'EXERGUE : 1647.
Description revers : La France casquée, asise à gauche sur des armes, tenant de la main droite une palme, de la gauche, une corne d'abondance.

Commentaire


Suite au Traité de Munster, a France est confirmée dans la possession des Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun annexés de fait depuis un siècle.
La maison d'Autriche lui cède tous les droits qu'elle possède sur l'Alsace, c'est-à-dire les landgraviats d'Alsace ;
Le Sundgau, comprenant : le comté de Ferrette ; les seigneuries dites médiatisées, à savoir : les seigneuries des Reinach (Montjoie et Hattstatt), des Ribeaupierre (Ribauvillé, Zellenberg, Guémar, Wihr-au-Val, Orbey, la moitié de Sainte-Marie-aux-Mines et Heiteren), de Bollwiller et d'Issenheim ; les terres dites engagées, à savoir : la seigneurie de Hohandsberg, des Schendi ; celle de Hokœnigsbourg et le val de Villé ; la place-forte de Brisach, sur la rive droite du Rhin, et ses dépendances : Hochstetten, Niederrimsingen, Hartheim et Achkarren ainsi que, sur la rive gauche, Biesheim ; Philippsburg ; les droits de bailli sur dix villes de l'empire en Alsace sans Strasbourg ni Mulhouse.
La France annexe la forteresse de Pignerol, dans le Piémont, et Moyenvic, en Lorraine.
De nombreux princes allemands conservent des fiefs en Alsace avant son rattachement à la France. Le traité stipule que leurs possessions ne dépendent pas du droit français mais de celui du Saint Empire romain germanique.
Avec le traité de Münster, la France atteint son but qui est d'agrandir durablement le royaume. L'empereur perd le droit de mener la politique extérieure de l'Empire. Celle-ci est désormais soumis à l'accord du Reichstag. Pour plus de précisions, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_M%C3%BCnster.

Historique


CONSEIL DU ROI

Au Moyen-Âge, le Roi délibère des affaires importantes avec la Cour, composée des grands feudataires et dignitaires ecclésiastiques. De cette Cour du Roi féodale (la "curia regis") se détachent progressivement plusieurs institutions parmi lesquelles le Parlement et la Chambre des comptes, au XIVème siècle, puis, sous Louis XI, le Grand Conseil, dont les membres sont choisis par le Roi. Le rôle de conseiller du Roi, siégeant en ce conseil, ne se limite pas à une aide simple en matière de gestion, mais implique une véritable participation dans les affaires du royaume. Au cours des XIVème et XVème siècles, ce "Grand Conseil" devient LE Conseil de gouvernement chargé des affaires politiques, administratives, financières et judiciaires. Il est composé des princes du sang et pairs, des grands officiers de la Couronne et de hauts dignitaires du Royaume choisis par le Roi. En 1497, une section judiciaire s'en détache et prend le nom de Grand Conseil, chargé de juger des affaires ecclésiastiques et les conflits de juridiction entre les cours souveraines. Au XVIème siècle, la complexité des affaires contraint les souverains à partager le Conseil du Roi en sections spécialisées : le Conseil des Affaires pour les questions politiques ; le Conseil des Parties (ou Conseil privé) pour les affaires courantes de justice et d'administration ; et le Conseil d'État pour les affaires les plus importantes de l'Intérieur et de l'Extérieur. Il faut attendre le règne de Louis XIV pour voir se mettre en place le Conseil du Roi tel qu'il le sera jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, c'est-à-dire divisé en quatre sections : Le Conseil d'En-Haut (ou Conseil d'État) qui se réunit deux à trois fois par semaine autour du Roi et des ministres d'État pour traiter des affaires les plus importantes du Royaume ; le Conseil des Dépêches, pour les affaires intérieures ; le Conseil des Finances présidé par le Roi et comprenant le Contrôleur général des Finances (pour les questions relatives au budget, à la répartition de la taille, etc.) ; le Conseil d'État privé, finances et directions, présidé par le Roi ou le chancelier et composé d'une trentaine de conseillers d'État et d'environ 80 maîtres de requêtes, pour régler le contentieux privé, préparer les édits et ordonnances du Roi, instruire les affaires financières et régler le contentieux administratif. BIbliographie sélective : BARBICHE, Bernard, "Les institutions françaises de la monarchie française à l'époque moderne", Paris, 1999 ; BLUCHE, François, "L'Ancien Régime. Institutions et société", Paris, 1993 ; HAROUEL, Jean-Louis, BARBEY Jean, BOURNAZEL Éric, THIBAUT-PAYEN Jacqueline, "Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution", Paris, 1996.

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