fjt_220015 - CONSEIL DU ROI Avocats aux conseils du Roi, frappe de la période de la Révolution 1762

CONSEIL DU ROI

Au Moyen-Âge, le Roi délibère des affaires importantes avec la Cour, composée des grands feudataires et dignitaires ecclésiastiques. De cette Cour du Roi féodale (la "curia regis") se détachent progressivement plusieurs institutions parmi lesquelles le Parlement et la Chambre des comptes, au XIVème siècle, puis, sous Louis XI, le Grand Conseil, dont les membres sont choisis par le Roi. Le rôle de conseiller du Roi, siégeant en ce conseil, ne se limite pas à une aide simple en matière de gestion, mais implique une véritable participation dans les affaires du royaume. Au cours des XIVème et XVème siècles, ce "Grand Conseil" devient LE Conseil de gouvernement chargé des affaires politiques, administratives, financières et judiciaires. Il est composé des princes du sang et pairs, des grands officiers de la Couronne et de hauts dignitaires du Royaume choisis par le Roi. En 1497, une section judiciaire s'en détache et prend le nom de Grand Conseil, chargé de juger des affaires ecclésiastiques et les conflits de juridiction entre les cours souveraines. Au XVIème siècle, la complexité des affaires contraint les souverains à partager le Conseil du Roi en sections spécialisées : le Conseil des Affaires pour les questions politiques ; le Conseil des Parties (ou Conseil privé) pour les affaires courantes de justice et d'administration ; et le Conseil d'État pour les affaires les plus importantes de l'Intérieur et de l'Extérieur. Il faut attendre le règne de Louis XIV pour voir se mettre en place le Conseil du Roi tel qu'il le sera jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, c'est-à-dire divisé en quatre sections : Le Conseil d'En-Haut (ou Conseil d'État) qui se réunit deux à trois fois par semaine autour du Roi et des ministres d'État pour traiter des affaires les plus importantes du Royaume ; le Conseil des Dépêches, pour les affaires intérieures ; le Conseil des Finances présidé par le Roi et comprenant le Contrôleur général des Finances (pour les questions relatives au budget, à la répartition de la taille, etc.) ; le Conseil d'État privé, finances et directions, présidé par le Roi ou le chancelier et composé d'une trentaine de conseillers d'État et d'environ 80 maîtres de requêtes, pour régler le contentieux privé, préparer les édits et ordonnances du Roi, instruire les affaires financières et régler le contentieux administratif. BIbliographie sélective : BARBICHE, Bernard, "Les institutions françaises de la monarchie française à l'époque moderne", Paris, 1999 ; BLUCHE, François, "L'Ancien Régime. Institutions et société", Paris, 1993 ; HAROUEL, Jean-Louis, BARBEY Jean, BOURNAZEL Éric, THIBAUT-PAYEN Jacqueline, "Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution", Paris, 1996.