fme_897669 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Brand-et-Saint-Louis
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Type : Médaille, Brand-et-Saint-Louis
Date : n.d.
Métal : bronze florentin
Diamètre : 64,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 147,92 g.
Tranche : lisse + triangle BRONZE FL
Poinçon : Triangle BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène. présence de taches d’oxydation et quelques coups sur les bords de la tranche
Référence ouvrage :
Avers
Titulature avers : BRAND-ET-ST-LOUIS.
Description avers : Blason.
Revers
Titulature revers : AVEC LES COMPLIMENTS DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL.
Description revers : Légende circulaire.
Commentaire
Médaille non décernée.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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