fjt_441843 - BRETAGNE (ÉTATS DE...) CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE 1647

La chambre des comptes de Bretagne est installée à Nantes où elle forme une survivance dans un fief réuni au domaine royal. Comme les autres chambres des comptes du royaume, elle fonctionne avec des comptables qui transmettent leurs comptes au procureur général. Ce dernier les présentaient au Grand bureau de la chambre des comptes où siégeaient des auditeurs et des correcteurs. Enfin, les maîtres jugeaient les comptes en définitif. Dans la réalité, les chambres des comptes provinciales n'étaient d'aucune utilité pour la comptabilité publique et leur rôle consistait à apurer les comptes envoyés par le Conseil du roi sans autre examen.
Ce jeton fait référence aux préliminaires de la Paix de Munster
qui confirme la France dans la possession des Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun annexés de fait depuis un siècle.
La maison d'Autriche lui cède tous les droits qu'elle possède sur l'Alsace, c'est-à-dire les landgraviats d'Alsace ;
Le Sundgau, comprenant : le comté de Ferrette ; les seigneuries dites médiatisées, à savoir : les seigneuries des Reinach (Montjoie et Hattstatt), des Ribeaupierre (Ribauvillé, Zellenberg, Guémar, Wihr-au-Val, Orbey, la moitié de Sainte-Marie-aux-Mines et Heiteren), de Bollwiller et d'Issenheim ; les terres dites engagées, à savoir : la seigneurie de Hohandsberg, des Schendi ; celle de Hokœnigsbourg et le val de Villé ; la place-forte de Brisach, sur la rive droite du Rhin, et ses dépendances : Hochstetten, Niederrimsingen, Hartheim et Achkarren ainsi que, sur la rive gauche, Biesheim ; Philippsburg ; les droits de bailli sur dix villes de l'empire en Alsace sans Strasbourg ni Mulhouse.
La France annexe la forteresse de Pignerol, dans le Piémont, et Moyenvic, en Lorraine.
De nombreux princes allemands conservent des fiefs en Alsace avant son rattachement à la France. Le traité stipule que leurs possessions ne dépendent pas du droit français mais de celui du Saint Empire romain germanique.
Avec le traité de Münster, la France atteint son but qui est d'agrandir durablement le royaume. L'empereur perd le droit de mener la politique extérieure de l'Empire. Celle-ci est désormais soumis à l'accord du Reichstag. Pour plus de précisions, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_M%C3%BCnster.