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fjt_079455 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Lyon 1715

NOTAIRES ROYAUX Notaires de Lyon TTB
Non disponible.
Article vendu sur notre boutique internet
Prix : 38.00 €
Type : Notaires de Lyon
Date : 1715
Métal : argent
Diamètre : 30 mm
Axe des coins : 6 h.
Tranche : striée
Commentaires sur l'état de conservation :
Très bel exemplaire
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : MES LES CONSERS DU ROY. NOTAIRES. DE LION.
Description avers : Armes de France couronnées encadrées de deux anges et au-dessus d'un lion couché à gauche.

Revers


Titulature revers : LEX. EST. QVODCVMQ. NOTAMVS..
Description revers : Le gnomon sur une console, au-dessous 1715.
Traduction revers : (Est Loi ce que nous consignons).

Commentaire


Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.

Historique


NOTAIRES ROYAUX

À la fin de l'Ancien Régime, le notaire royal est un officier public chargé de rédiger les actes auxquels des parties privées veulent conférer un caractère d'authenticité. Seuls les notaires de Paris ont le privilège d'exercer dans toute la France. Un notaire royal de province n'a compétence que dans le ressort de la justice auprès de laquelle il a été reçu (à 25 ans minimum, et après une enquête sur sa vie et ses moeurs). Un édit de juillet 1682 rend obligatoire pour tous la confession catholique pour exercer la charge notariale. Les notaires sont organisés en confrérie ou communauté, et jouissent d'un prestige social différent selon les villes. Le notariat parisien est puissant, et bénéficie de la protection du contrôleur général des finances (ainsi échappe-t-il aux formalités du contrôle des actes). Certains officiers achètent la charge anoblissante de secrétaire du Roi pour achever leur ascension sociale. À l'opposé, les notaires ruraux bénéficient de peu de considération. Les cahiers de doléances font souvent mention d'officers malhonnêtes et incapables ! Dans la plupart des villes, cependant, le notaire est un notable, même si ses revenus sont modestes. Enfin, partout, sans exception, le notaire est celui qui tient la plume. Il est donc tout à la fois greffier, secrétaire des communautés d'habitants, intendant de familles nobles, etc. J.-P. Poisson distingue quatre catégories principales d'actes notariés sous l'Ancien Régime : 1) actes relatifs au droit du crédit (obligations, baux, etc.) ; 2) autres affaires économiques (ventes, échanges, contrats d'embauche, etc.) ; 3) droit familial (contrats de mariage, donations, testaments, partages, etc.) ; 4) droit d'Ancien Régime et droit écclésiastique (paiement de rentes, foi et hommage, professions religieuses, prises de possession de cures, etc.). Biblio.: AUBENAS R., "Étude sur le notariat provençal au Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime", Aix-en-Provence, 1931 ; GASTON J., "La communauté des notaires de Bordeaux, 1520-1791", Bordeaux, 1913 ; LIMON M.-F., "Les notaires au Châtelet de Paris sous la règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale", Toulouse, 1992.

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