fjt_636486 - DROIT ET JURIDIQUE REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE n.d.
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Type : REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE
Date : n.d.
Métal : argent
Diamètre : 31 mm
Poids : 13,73 g.
Poinçon : main ARGENT
Avers
Titulature avers : LOUIS - PHILIPPE I ROI DES FRANCAIS.
Description avers : Tête à droite de Louis-Philippe avec couronne de chêne.
Revers
Titulature revers : PRAEMIA REGALIA - REFERENDAIRES AU SCEAU DE FRANCE.
Description revers : Parchemin de face surmonté d'un d'un casque entre deux couronnes.
Traduction revers : Prérogatives royales.
Commentaire
Le référendaire est chargé d'effectuer les vérifications préalables au scellement effectif des documents, à recevoir le sceau du Garde et à procéder ensuite à l'opération.
Historique
DROIT ET JURIDIQUE
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