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fme_870519 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Conseil municipal
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Type : Médaille, Conseil municipal
Date : n.d.
Métal : métal argenté
Diamètre : 46,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : VERNON (de) Frédéric Charles Victor (1858-1912)
Poids : 42,80 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine grise hétérogène, repésentant des taches noires. Présence de quelques rayures et de petits coups, notamment sur la tranche. Rayures au revers
Avers
Titulature avers : REPUBLIQUE FRANCAISE.
Description avers : Tête de profil à gauche de la Marianne coiffée du bonnet phrygien orné d’épis de blé, branches de chêne et laurier. Signé : F. VERNON.
Revers
Titulature revers : *CONSEIL* MUNICIPAL.
Description revers : Légende circulaire, médaillon central ouvragé.
Commentaire
Médaille non décernée.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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