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E-auction 43-17715 - Table des lois, réglements & Mémoires sur les Monts-de-piété Collectif

Table des lois, réglements & Mémoires sur les Monts-de-piété Collectif
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PAS DE FRAIS ACHETEUR.
Estimation : 75 €
Prix : 19 €
Offre maximum : 25 €
Date de fin de la vente : 10 février 2014 19:36:00
participants : 3 participants
Auteur : Collectif 
Etat du livre : Ouvrage relié demi-veau simili cuir avec dos à six nerfs. Reliure fatiguée et usée, surtout au niveau de la tranche. 
Langue : français 
Caractéristiques : Paris, 1804 à 1861, relié, (18 x 23cm), env. 500p. 
Poids : 950  g.
Commentaire
Article
Ouvrage recueillant les textes normatifs lié aux Monts de Piété.
Liste des textes :
1804 à 1838 : recueil de lois décrets et ordonnances
1851 : Loi sur les monts de piété
1865 : règlement d'admission et de comptabilité
1er mars 1844 : observations des commissaires-priseurs
1848 : considérations sur projets de décret
août 1850 : arrêt de la cour d'appel de Paris
1836 : Extrait d'un rapport sur le mont de piété
1850 : Mémoire pour les commissaires
avril 1851 : Un mot sur un projet de loi
février 1851 : Observations sur un rapport
1851 : Observations sur un projet de loi
1851 : Courtes explications
Mai 1858 : lettre au représentant conseil de surveillance
14 juillet 1861 : lettre à Mr ad Guéroult.
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